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Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JORF à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2014 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2015, sont publiés par avis au Journal officiel au plus tard le dernier jour du trimestre. (Il est à rappeler que seule la publication au JO fait foi).
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